Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (dites « CGUV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Internet https://nathalielesbaches.com/fr/ (le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services du Site par « l’Utilisateur ».

WS CONSULTING ONLINE LP (ou « WSCO ») offre des « Services » de médiumnité et de développement personnel accessibles aux Utilisateurs d’accéder via des outils de visioconférence. Les présentes CGUV régissent votre utilisation de ces Services.

WSCO invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGUV. La souscription à nos services sur le Site implique l’acceptation des CGUV. Les caractéristiques de chaque service sont indiquées sur la page dédiée à leur souscription. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les CGUV en cochant la case prévue pour ce faire avant de souscrire à nos services. Les présentes CGUV sont systématiquement communiquées à l’Utilisateur qui en fait la demande.

1. Services

Description et finalité

Les séances de médiumnité sont réalisées à distance via la plateforme de visioconférence Zoom par des médiums indépendants et qualifiés. Ces séances visent à explorer des questions personnelles, émotionnelles ou spirituelles, dans le but de favoriser le développement personnel et le bien-être de l’utilisateur. WSCO met en relation l’utilisateur avec le médium de son choix, en fonction des disponibilités et des spécialités de chacun. Les séances peuvent être ponctuelles ou s’inscrire dans un accompagnement plus régulier.

Processus de souscription

La souscription aux services de WSCO se déroule comme suit :

1. Choix du médium : l’Utilisateur sélectionne le médium de son choix, en consultant les profils et les disponibilités ;
2. Choix de l’urgence (si applicable) : l’Utilisateur peut choisir une option de consultation urgente, moyennant un supplément tarifaire ;
3. Choix de la durée de la séance : l’Utilisateur sélectionne la durée souhaitée de la séance ;
4. Informations de la commande : l’Utilisateur remplit et valide le formulaire de commande avec ses informations de facturation ;
5. Paiement par carte bancaire : l’Utilisateur effectue le paiement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé ;
6. Réservation dans l’agenda : une fois le paiement validé, l’Utilisateur peut sélectionner depuis l’agenda en ligne du médium le jour et la date de la séance.

L’Utilisateur garantie et déclare sur l’honneur que toutes les informations indiquées dans le formulaire de commande sont exactes et conformes.

Conditions de réalisation des séances

Les séances de médiumnité sont réalisées via la plateforme de visioconférence Zoom. L’utilisateur est responsable de disposer d’une connexion internet stable et d’un équipement informatique compatible (ordinateur, tablette, smartphone). WSCO ne garantit pas la qualité de la connexion internet de l’utilisateur ni le bon fonctionnement de son équipement informatique. En cas de problème technique, la séance pourra être reportée ou remboursée, au cas par cas.

Âge minimal

Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour souscrire aux services de WSCO. Les personnes mineures ne peuvent en aucun cas utiliser nos services, même sous la surveillance d’un adulte.

2. Tarifs et paiements

Affichage des tarifs

Les tarifs des séances sont indiqués TTC (Toute Taxes Comprises) en euros (€) et sont clairement affichés sur la page de commande. Ils varient en fonction de la durée de la séance, du médium choisi, du type de service et de l’urgence de la consultation.

Méthode de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé, la réservation de la séance est confirmée. Tous les paiements effectués sur notre site internet seront référencés auprès de votre banque avec le préfixe « nathalielesbaches.com » ou « PIX*Nathalielesbaches » afin que l’Utilisateur puisse facilement les identifier.

Modifications du prix et des abonnements

WSCO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans notification préalable. Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande au moment de la souscription. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les tarifs en vigueur avant toute nouvelle commande. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà payées.

3. Responsabilité

Indisponibilité

WSCO ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien que WSCO mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, WSCO se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Dans la mesure du possible, WSCO s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.

Manquement au fonctionnement

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, WSCO ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout manquement au fonctionnement des services pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Annulation des retraites en cas de circonstances exceptionnelles

En cas de pandémie, d’épidémie, de restrictions gouvernementales, de catastrophe naturelle ou de tout autre cas de force majeure empêchant la réalisation de la retraite dans les conditions initialement prévues, WSCO mettra tout en œuvre pour reprogrammer la retraite ou proposer une solution alternative équivalente.

Si, malgré ces efforts, la retraite ne peut être ni réalisée ni reprogrammée en raison d’un cas de force majeure, WSCO pourra, à titre exceptionnel, accorder un remboursement. Dans ce cas, le montant remboursé sera limité à un maximum de 50 % du montant total payé, WSCO étant en droit de conserver le solde afin de couvrir les frais administratifs, les coûts de traitement du paiement, la réservation de la place, les ressources mobilisées ainsi que les frais d’organisation déjà engagés pour la retraite.

4. Rétractation et remboursement

L’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation et de remboursement exclusivement dans les limites et conditions strictes définies ci-après, selon la nature de la prestation commandée. Le client reconnaît que, pour certaines catégories de prestations ou dans certaines conditions, aucun droit de rétractation ou de remboursement ne peut être exercé une fois la commande validée.

4.1. Prestations de type « Consultation »

Cette section s’applique, de manière non exhaustive, aux consultations individuelles, aux séances de conseil et d’accompagnements personnalisés, ainsi qu’à toute prestation fournie sur une base individuelle et sur rendez-vous spécifique.

Rétractation du client
Le client peut exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral dans un délai maximal de 14 jours suivant le paiement, sous réserve que la demande soit notifiée au moins 5 jours avant la date de prise de rendez-vous convenue.

Modification de la date de rendez-vous
L’utilisateur peut demander à modifier la date de son rendez-vous en contactant le service client au plus tard 3 jours avant la date de la séance. Le report de la séance sera possible, mais l’utilisateur ne bénéficiera pas d’une priorité par rapport aux autres clients sur l’agenda pour la nouvelle date.

Retard du client ou du médium
En cas de retard de plus de 15 minutes de la part du client, la séance sera considérée comme annulée de son fait et aucun remboursement ne sera accordé. En cas de retard de plus de 15 minutes de la part du médium, la séance sera reportée et l’utilisateur se verra proposer un nouveau rendez-vous en priorité.

Annulation ou retard indépendant de la volonté des 2 parties
En cas de retard ou d’annulation indépendant de la volonté du client (par exemple, urgence médicale ou cas de force majeure), celui-ci devra fournir une preuve justifiant de cette situation. Un nouveau rendez-vous lui sera alors proposé, sans priorité sur l’agenda. En l’absence de preuve fournie par le client, aucun remboursement ne sera accordé. Si le retard ou l’annulation provient du médium, un nouveau rendez-vous prioritaire sera alors proposé à l’utilisateur.

Efforts de repositionnement
Bien que les conditions de rétractation et de remboursement soient clairement définies ci-dessus, WSCO s’engage à faire de son mieux pour repositionner les rendez-vous et éviter les annulations, dans la mesure du possible. Des gestes commerciaux sous forme de réductions pourraient également être proposés aux clients. Toutefois, il est important de noter que ces efforts de repositionnement ne constituent pas une garantie et restent soumis aux conditions de disponibilité et d’organisation de WSCO.

Procédure de remboursement
Les demandes de remboursement doivent être adressées au Service Client, dans les délais prévus ci-dessus. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Des frais de remboursement de 4,35 euros peuvent s’appliquer. Dans le cas où la demande de remboursement serait adressée plus de 30 jours après la date de transaction, WSCO pourrait demander au client les coordonnées IBAN d’un compte bancaire intitulé au nom du client pour procéder au remboursement par virement bancaire.

4.2. Prestations collectives et événements à date fixe

Cette section s’applique à toute réservation pour des services fournis à une date ou une période déterminée, incluant, sans s’y limiter : les ateliers, webinaires, séminaires, conférences, retraites, événements de groupe (physiques ou numériques), ainsi que tout accès à des sessions de formation en direct.

Fermeté de l’engagement
Conformément à la législation applicable aux services de loisirs ou d’éducation fournis à une date déterminée, les réservations pour les événements de WSCO ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Défaut de présence
Si un client ne se présente pas à l’événement, aucun remboursement, avoir ou report de date ne sera accepté, quel que soit le motif invoqué. La totalité des sommes versées reste acquise à WSCO.

Cession de place
Le Client peut solliciter la cession de sa place à un tiers jusqu’à 72 heures avant l’événement, sous réserve de l’accord écrit préalable de WSCO.

5. Propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes CGUV) le contenu et les informations des Services WSCO (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre de ces services ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder à ces services ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via ces services ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu de ces services de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par email ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés à ces services, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de nos services si vous enfreignez les présentes CGUV ou faites une utilisation illégale ou illégitime de ces services.

6. Enregistrement et confidentialité stricte des séances

Fourniture de l’Enregistrement

Dans le cadre de certains services, WSCO peut proposer au Client, à sa seule discrétion, l’enregistrement audiovisuel de la séance. Cette fourniture constitue une facilité offerte au Client pour son usage personnel et ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de quelque nature que ce soit.

Obligation de Confidentialité

Le Client reconnaît et accepte que l’enregistrement qui lui est remis est une information strictement confidentielle. Il est destiné à son usage personnel et privé exclusif, à des fins de consultation ultérieure. En conséquence, le Client s’interdit formellement de :

a) Partager, diffuser, publier, distribuer, ou transmettre l’enregistrement, en tout ou en partie, à quelque tiers que ce soit, par quelque moyen que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les messageries instantanées ou les courriels) ;

b) Utiliser l’enregistrement à des fins commerciales, promotionnelles, publiques ou toute autre fin non expressément autorisée par écrit par WSCO.

Propriété Intellectuelle

WSCO demeure le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à l’enregistrement de la séance. La remise de l’enregistrement au Client s’analyse uniquement comme l’octroi d’une licence d’utilisation limitée, personnelle, non-exclusive et non-transférable, strictement circonscrite à l’usage défini précédemment. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et une violation du présent contrat.

Responsabilité en cas de manquement

Tout manquement du Client aux obligations stipulées dans le présent article sera considéré comme une violation substantielle des présentes Conditions Générales. Une telle violation pourra entraîner, au choix de WSCO :

a) La résiliation immédiate de toute prestation de service en cours, sans préavis ni indemnité ;

b) L’engagement de poursuites judiciaires visant à obtenir la cessation de la diffusion et la réparation de l’entier préjudice subi. Le Client sera redevable de tous les dommages et intérêts compensant le préjudice matériel et moral causé à WSCO, à sa réputation, ainsi qu’à celle de ses consultants.

7. Service Client

Pour obtenir plus d’informations sur nos services et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’aide concernant vos souscriptions, nous vous invitons à nous contacter le Service Client via le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://nathalielesbaches.com/fr/contact/. Le service client est également joignable à l’adresse email contact@nathalielesbaches.com ou par WhatsApp au +33756971534. Veuillez également visiter les sections « FAQ » ou « Questions-Réponses » disponibles sur notre Site.

8. Divers

Contenus non sollicités

WSCO n’accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant ses services, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

Nullité ou invalidité

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes CGUV devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Non-renonciation

Le fait pour WSCO ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGUV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Modification des CGUV

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales d’utilisation et de vente pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, ou des nouvelles fonctionnalités de notre site internet. Les modifications sont publiées sur cette page et nous vous encourageons à consulter régulièrement pour rester informé des éventuels changements.